Conditions Générales de Service
Les conditions encadrant la fourniture, l'abonnement et l'usage de notre plateforme m@gneto.
1. Objet du Service
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent de plein droit l'accès, la souscription d'abonnements et l'utilisation des outils digitaux et physiques de m@gneto. Nos prestations englobent l'accès à l'éditeur visuel, la gestion d'annuaires et la transmission de flux d'envois vers nos routeurs partenaires ou notre usine d'impression papier.
2. Souscription et Facturation
L'activation des services est assujettie à une formule d'abonnement mensuel ou annuel, combinée à une tarification à la consommation (notamment pour l'impression et l'expédition physique de courriers postaux, facturés selon les volumes réels de publipostage de chaque franchise).
Tout défaut ou retard de paiement autorise PRINTONLINE à suspendre immédiatement le droit de routage ou d'analyse de campagnes jusqu'à régularisation totale.
3. Responsabilité
PRINTONLINE déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de la plateforme proche de 99.9%. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée pour des pertes de chiffres d'affaires ou dommages indirects induits par un dysfonctionnement de routage ou filtrage opéré par les opérateurs cellulaires locaux ou les services de distribution postale tiers.